Mentions légales

🔥 Mentions légales – SARL AUX TRÉSORS DES BOIS

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 20 juin 2018, les mentions légales obligatoires du site Aux Trésors des Bois sont présentées ci-dessous.

1. Identification de l’éditeur

Nom de l’entreprise : SARL AUX TRÉSORS DES BOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : 250 avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort – France
Numéro de téléphone : 07 45 21 83 60
Adresse email : commercial@auxtresorsdesbois.com
SIRET : 941 120 743 00013
RCS : Belfort
TVA intracommunautaire : FR22 941 120 743

Directeur de la publication : Florian Garrido
Le représentant légal de la SARL Aux Trésors des Bois, au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982.

2. Prestataire d’hébergement

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada

Site : https://www.shopify.com
Support : https://help.shopify.com

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. La SARL Aux Trésors des Bois s’efforcera de communiquer préalablement les dates d’intervention.

4. Description des services fournis

Le site a pour objectif :

  • de présenter l’activité de Aux Trésors des Bois,
  • de proposer la vente en ligne de champignons séchés, produits forestiers et gastronomiques,
  • de permettre la commande et la livraison des produits.

La société s’efforce de fournir les informations les plus exactes possibles, mais ne pourra être tenue responsable en cas :

  • d’erreur,
  • d’omission,
  • de retard de mise à jour.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

5. Limitations techniques

Le site utilise les technologies suivantes :

  • HTML / CSS / JavaScript
  • Plateforme Shopify

L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, sans virus, et un navigateur mis à jour.

Aux Trésors des Bois ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

La SARL Aux Trésors des Bois est propriétaire ou détentrice des droits d’usage sur :

  • les textes,
  • images,
  • graphismes,
  • logo,
  • vidéos,
  • éléments multimédias,
  • structure du site,
  • contenus rédactionnels.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Aux Trésors des Bois ne pourra être tenue responsable :

  • de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,
  • d’un bug informatique,
  • d’une incompatibilité logicielle,
  • de pertes de données,
  • de dommages indirects (perte de marché, perte de chance).

Des espaces de contact peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Aux Trésors des Bois se réserve le droit de supprimer tout message :

  • insultant,
  • diffamant,
  • raciste,
  • pornographique,
  • contraire à la loi.

8. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles sont protégées par :

  • Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
  • RGPD du 20 juin 2018
  • Articles du Code pénal L.226-13

Collecte de données effectuée via :

  • formulaires,
  • commandes,
  • navigation,
  • cookies,
  • outils d’analyse.

L’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’opposition,
  • de suppression.

Ce droit s’exerce par email :
📧 commercial@auxtresorsdesbois.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transférée à un tiers sans consentement. En cas de rachat de l’entreprise, les données pourraient être transmises à l’acquéreur.

Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998.

9. Liens hypertextes & cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites. Aux Trésors des Bois n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Utilisation des cookies

Le site utilise différents types de cookies :

  • Cookies essentiels : fonctionnement technique du site
  • Cookies statistiques : analyse du comportement utilisateur
  • Cookies marketing : personnalisation des contenus

L’utilisateur peut refuser les cookies, mais cela peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Les instructions pour bloquer les cookies selon les navigateurs (Chrome, Safari, Firefox, Edge…) sont disponibles dans les paramètres de confidentialité.

10. Droit applicable & juridiction

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige :
👉 Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social (Belfort), sauf dispositions contraires.

11. Lois principales

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (RGPD)

12. Lexique

Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne (nom, email, IP…).